Petit cours de droit

Nous allons décrire ce qu'il faut savoir en terme de droit et ce que vous êtes en mesure de mettre en ligne sur un wiki ou sur une page perso en tout liberté. Pour cela, nous prendrons l'exemple d'un jeu vidéo.

Sachez que si vous faites un projet qui reprend des musiques, des textes ou des images d'un jeu déjà existant et protégé, il y a un certain nombre de restrictions :

  • Sur un plan pédagogique, vous avez parfaitement le droit de reprendre l'intégralité de toutes les images, les musiques, le scéniario et autres. En revanche, si vous décidez ensuite, dans un but tout à fait personnel, de mettre le projet en ligne, il faut avoir les droits d'auteur du jeu original. Ça, c'était pour le cas d'un projet qui reprend en grande partie le jeu original.
  • A l'inverse, si vous reprenez juste l'idée, ou quelques principes, sans faire allusion de noms, ou autres qui reprendraient le jeu déjà existant, vous êtes entièrement libre de diffuser quoi que ce soit. D'autre part, si vous reprenez juste une petite image, ou un morceau de texte vraiment infime par rapport au contenu complet, vous utilisez dans ce cas votre droit de citation, mais à la condition d'annoncer la source et l'auteur de votre citation : ceci est parfaitement légal.

En conclusion, rappelez vous que vous avez le droit de faire référence à des sources existantes et protégées, mais qu'il faut en annoncer l'auteur, et ce uniquement si vos citations sont de petites tailles. Et dans un but pédagogique, les projets sont complètement libres et vous pouvez réaliser un remake complet d'un jeu, d'un poème, d'un film reprenant les mêmes noms de personnages, etc.

Pour plus d'informations, je vous invite à vous référer au site officiel de la loi française : http://www.legifrance.gouv.fr

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Jurispedia, l'encyclopédie juridique en ligne

Les wikis sont vraiment utilisés dans tous les domaines. Désormais, ce sont les wikis juridiques qui voient le jour. Qu'il s'agisse de WikiLaw, assez focalisé sur le droit américain, ou de JurisPedia, à vocation internationale, ou bien NotreConstitutionPointNet, des citoyens, des universitaires, des chercheurs, des professeurs expérimentent cette nouvelle voie de l'intelligence collective dans un domaine très pointu.
JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire ouvert à tous les participants et consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques. Jurispedia est développé à l'initiative de l'Équipe de Recherche Informatique et Droit (Université Montpellier I), de la Faculté de droit de Can Tho, de la Faculté de droit de l'Université de Groningen, de l'équipe de JURIS (Université du Québec À Montréal), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre). Cette liste est appelée à s'étoffer.

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